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    Mentions légales

    Conformement aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'economie numerique (LCEN), aux articles XII.6 et suivants du Code de droit economique belge, ainsi qu'au Reglement (UE) 2022/2065 du 19 octobre 2022 relatif a un marche unique des services numeriques (Digital Services Act - DSA), nous vous informons des elements suivants.

    1. Identification de l'editeur

    Denomination sociale : ZRL-DRIVE

    Forme juridique : Entreprise individuelle

    Numero d'entreprise (BCE) : BE 1008.363.005

    Numero de TVA : BE 1008.363.005

    Siege social : Da Vincilaan 2, 1930 Zaventem, Belgique

    Telephone : +32 487 01 23 24

    Email : info@zrl-drive.be

    Site web : https://zrl-drive.be

    2. Directeur de la publication

    Nom : Ayoub Zerouali

    Qualite : Gerant

    Email : info@zrl-drive.be

    3. Hebergement du site

    Hebergeur : Vercel Inc.

    Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA

    Site web : https://vercel.com

    Les donnees sont hebergees sur des serveurs situes dans l'Union europeenne (region EU-West). Vercel respecte les Clauses Contractuelles Types approuvees par la Commission europeenne pour les transferts de donnees.

    4. Activite professionnelle

    Activite : Service de transport de personnes avec chauffeur (VTC/Taxi)

    Code NACE : 49.320 - Transports de voyageurs par taxis

    Autorisation : Licence de transport de personnes delivree par les autorites competentes belges

    Assurance RC professionnelle : Couverture conforme a la legislation belge en vigueur

    5. Propriete intellectuelle

    L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, graphismes, icones, sons, logiciels, base de donnees) est la propriete exclusive de ZRL-DRIVE ou de ses partenaires et est protege par les lois belges et internationales relatives a la propriete intellectuelle.

    Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission ou denaturation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procede que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l'autorisation ecrite prealable de ZRL-DRIVE.

    Toute exploitation non autorisee du site ou de son contenu engagerait la responsabilite de l'utilisateur et constituerait une contrefacon sanctionnee par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriete intellectuelle.

    6. Credits et attributions

    Conception et developpement

    Pixelin - Agence digitale

    Photographies et visuels

    Les images utilisees sur ce site sont soit la propriete de ZRL-DRIVE, soit utilisees sous licence via des banques d'images (Unsplash, Pexels). Tous droits reserves aux auteurs respectifs.

    Icones

    Lucide Icons - Licence MIT

    Polices

    Playfair Display et Inter - Google Fonts (Licence Open Font)

    7. Liens hypertextes

    Liens sortants

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    Liens entrants

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    8. Limitation de responsabilite

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    • Toute inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles

    9. Conformite DSA (Digital Services Act)

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    Point de contact unique (Article 11 DSA)

    • Email : dsa@zrl-drive.be
    • Langues de communication : Francais, Neerlandais, Anglais

    Signalement de contenus illicites (Article 16 DSA)

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    Transparence (Article 24 DSA)

    ZRL-DRIVE n'est pas une plateforme en ligne au sens du DSA. Notre site est un site d'entreprise presentant nos services de transport avec chauffeur. Nous ne permettons pas aux utilisateurs de publier du contenu ou de vendre des services a d'autres utilisateurs.

    10. Droit applicable et juridiction competente

    Les presentes mentions legales sont regies par le droit belge.

    En cas de litige relatif a l'interpretation ou a l'execution des presentes, et a defaut d'accord amiable, competence exclusive est attribuee aux tribunaux de Bruxelles, Belgique.

    Reglement alternatif des litiges

    Conformement aux dispositions du Code de droit economique, en cas de litige, le consommateur peut recourir a la mediation via :

    11. Protection des donnees personnelles

    Les informations concernant la collecte et le traitement de vos donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de confidentialite.

    Conformement au RGPD, vous disposez de droits sur vos donnees personnelles que vous pouvez exercer en contactant notre responsable de la protection des donnees a l'adresse rgpd@zrl-drive.be.

    Documents juridiques associes

    Derniere mise a jour : 28/09/2026